Avis d’appel à la concurrence - Marché fourniture de gaz naturel

Avis d’appel public à la concurrence

La Commune de LEVAL vous informe qu’un appel d’offres est lancé pour la fourniture de gaz naturel

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de LEVAL
Correspondant : Monsieur le Maire 61 rue Emile Brasselet 59620 LEVAL
Tel :03-27-53-61-20 Mail : mairedeleval@wanadoo.fr
Site internet : www.commune-leval.fr

Objet du marché : Le présent marché concerne la fourniture de gaz naturel.

Le marché de fourniture

Lieu d’exécution : LEVAL 59620

Caractéristiques principales :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaires du marché : Le marché est conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements. Un candidat ne peut être mandataire de plus d’un groupement d’opérateur économique. Le mandataire est obligatoirement l’architecte.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L’unité monétaire utilisé, l’EURO

Justificatifs à fournir quant aux qualités et capacités du candidat : Voir le règlement de consultation.

Critère de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités : techniques, professionnelles et humaines des candidats.

La transmission et la vérification des documents de candidatures doivent être effectuées en dématérialisées sur le mail : secretairedeleval@orange.fr ou sous enveloppe sauvegarde en mairie en cas de problème de dématérialisation avéré.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  Prix 75 %
  Valeur technique 25 %

Type de Procédure : Procédure simple

Date d’envoi de publication : le 9 octobre 2025

Date limite de réception des offres : le 12 novembre 2025 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 13 Novembre 2025 à 12h00

Dossier à retirer sur le site de la commune rubrique marchés publics, https://commune-leval.fr

Pour toutes informations administratives contactez : Monsieur Bruno BAJARD, secrétariat général tel 03.27.53.61.20

Pour toutes informations techniques contactez le Maître d’Oeuvre : Monsieur Mathieu GODARD, ADUS de Maubeuge

Vous trouverez le dossier correspondant ci dessous :

Annexe du CCATP

Règlement de consultation et son annexe

CCATP Gaz

Acte d’engagement

Bordereau de prix

Détail quantitatif et estimatif DQE