Mairie de Leval
61, rue Émile Brasselet
59620 LEVAL

Tél. : 03 27 53 61 20
Fax : 03.27.53.61.29

Ouverture au public :
Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Le Jeudi de 8h à 12h

contact@commune-leval.fr

Bienvenue sur le site de la commune de Leval (Nord)

Guide des droits et démarches

Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par une préfecture ou par l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1erjanvier 2020.

Vous devez faire votre demande deduplicataen remplissant le formulairecerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

  • 2 photos d'identitéconformes aux normes

  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de30 €libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB

  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)

  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Uncertificat de demande de duplicatavous sera adressé.

Le certificat de demande de duplicatavaut permis de chasser pendant une durée de 2 moissi toutes les conditions suivantes sont remplies :

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.

Avant de demander unduplicatade votre permis de chasse, vous devez demander uneattestation de délivrance initialeà la préfecture ou sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Demande d'attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale se faitsur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Où s'informer ?

Demande de duplicata du permis de chasse

Vous devez faire votre demande deduplicataen remplissant le formulairecerfa n°13944.

Joignez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

  • 2 photos d'identitéconformes aux normes

  • Originalde l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse

  • Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de30 €libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'OFB

  • Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)

  • Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Uncertificat de demande de duplicatavous sera adressé.

Le certificat de demande de duplicatavaut permis de chasser pendant une durée de 2 moissi toutes les conditions suivantes sont remplies :

La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

L'absence de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata signifie que votre demande est refusée.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

janvier 2022 :

décembre 2021 | février 2022

Panneau lumineux

JPEG - 12.3 ko
Parc Naturel Régional de l’Avesnois