Mairie de Leval
61, rue Émile Brasselet
59620 LEVAL

Tél. : 03 27 53 61 20
Fax : 03.27.53.61.29

Ouverture au public :
Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Le Jeudi de 8h à 12h

contact@commune-leval.fr

Bienvenue sur le site de la commune de Leval (Nord)

Guide des droits et démarches

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Oui, une voiture sans permis (également appeléevoiturette) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L'assurance est obligatoire pour permettre l'indemnisation des tiers en cas d'accident.

La voiturette doit être assurée au minimum avecla garantie responsabilité civile(dite assuranceau tiers).

Vous pouvez souscrire desgaranties supplémentairespour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d'accident.

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause dubonus/malusappliquée aux conducteurs de voiture classique.

Où s'informer ?

Textes de référence

Panneau lumineux

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Parc Naturel Régional de l’Avesnois