Démarches administratives

Articles

• Abaissement de l’âge requis à 17 ans pour le permis de conduire

  

  Abaissement de l’âge requis à 17 ans pour le permis de conduire en 2024 :
  Les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être accomplies de manière centralisée, incluant la déclaration de perte/ vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, la vérification de votre solde de points etc.
  À partir de janvier 2024, l’examen du permis de (...)

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• Actualités du permis de conduire 2024

  Actualités du permis de conduire :
  Évolutions du permis de conduire :
  • Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
  • Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
  • Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
  • Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
  • Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er (...)

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• Listes électorales

  

  Inscriptions sur les Listes Électorales

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• Recensement JDC - Journée Défense et Citoyenneté

  Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
  Qui est concerné ?
  Tout jeune français qui a 16 ans (garçon et fille)
  Quelle est la démarche ? Quand et où doit-on se faire recenser ?
  La période de recensement varie selon la situation du jeune.
  Un Français de naissance doit se faire recenser, auprès de la Mairie de son domicile, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  À noter :
  Si les délais ont été dépassés, il (...)

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• Urbanisme

  Toutes les réponses en matière d’urbanisme se trouvent ici

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• Acte de naissance

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• Acte de mariage

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• Acte de décès

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• Guide des droits et démarches

  <comarquage|categorie=particuliers>

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