Mairie de Leval
61, rue Émile Brasselet
59620 LEVAL

Tél. : 03 27 53 61 20
Fax : 03.27.53.61.29

Ouverture au public :
Du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
Le Jeudi de 8h à 12h

contact@commune-leval.fr

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Guide des droits et démarches

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d'immatriculation et d'assurance de l'engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3(scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous êtes né avant 1988

  • Certificat d'assurancedu cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise (désormais appeléecertificat d'immatriculation) du 2 roues

À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3(scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

  • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans

  • Certificat d'assurancedu cyclomoteur, apposé sur sa surface

  • Carte grise (désormais appeléecertificat d'immatriculation) du 2 roues

  • leBSRou un permis de conduire d'une autre catégorie.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de35 €.

À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de135 €.

Où s'informer ?

Textes de référence

Panneau lumineux

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Parc Naturel Régional de l’Avesnois